Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des obligations concernant la qualité de l’air. En effet, de nombreux polluants et bactéries peuvent s’y trouver, c’est pourquoi il est important de s’en protéger. Avipur Basse-Normandie tout sur la réglementation des ERP pour la QAI.
Une surveillance de la qualité de l’air pour certains ERP
Suite à l’entrée en vigueur de l’article L.221-8 du code de l’environnement, certains établissements recevant du public sont tenus de surveiller la qualité de l’air. Les organisations concernées sont :
- Les structures accueillant des enfants de moins de 6 ans, comme une crèche ou une halte-garderie.
- Les établissements scolaires ou de formation professionnelle de 1er et 2nd degré. Cela inclut les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les lycées généraux, technologiques et professionnels.
- Les structures d’accueil de loisir extrascolaires ou périscolaires.
La liste va s’agrandir à compter du 1er janvier 2025. Les structures sociales et médico-sociales, les établissements de soins longue durée qui sont rattachés à des structures de santé ainsi que les organisation pénitentiaire avec des mineurs seront soumis à l’obligation.
Les 4 étapes de la QAI
Ce dispositif de surveillance de la qualité de l’air s’inscrit selon 4 points.
L’évaluation annuelle
Elle permet de contrôler les moyens d’aération, dont la mesure du CO². Cela inclut de :
- Vérifier si les ouvrants sont accessibles et manoeuvrables.
- D’examiner visuellement les systèmes de ventilation pour s’assurer du bon fonctionnement et d’une bonne circulation de l’air.
- Pour les appareils de CO², la lecture directe de la concentration de dioxyde de carbone doit être mesurée dans certaines pièces et lorsqu’elles sont occupées.
L’autodiagnostic
À réaliser tous les 4 ans, il sert à :
- Identifier et réduire les sources d’émissions de polluants
- Entretenir les ventilations et autres moyens d’aération de la structure
- Diminuer le risque d’exposition à ces substances nocives pour les occupants des établissements.
Les campagnes de mesure
Elles sont à effectuer durant les étapes clés de la vie de la structure. Il s’agit alors de prélever et mesurer les polluants réglementés, comme le Formaldéhydes, le Benzène et le CO². Il faut ensuite les collecter dans une base de données.
Les étapes clés désignent ici les différents moments pouvant avoir un effet sur la QAI, comme des travaux. Ces derniers peuvent être soumis à des seuils, selon l’action réalisée dans les locaux et leur taille (petits, moyens, grands).
Le plan d’action
Il est établi à la suite des étapes précédentes et doit être réalisé au plus tard en 2026.
Ce plan doit :
- Être souple et adaptable
- Actualisé de manière régulière et indiquer les actions correctives dans le cadre d’améliorations continues
- Contenir des actions atteignables mais aussi mesurables, selon un délai prédéfini
- Indiquer les éléments suivants : titre de l’action, description, méthodologie utilisée, calendrier et personnes associées.
